Mentions légales
1. Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Lou Ben Manja l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Anoge Eric – Lou Ben Manja – Contact : loubenmanja@hotmail.fr – Tél : +33 4 93 02 40 28 – Adresse : Place Sant Ment 06660 Saint Etienne de Tinée.
Identification de l’entreprise : SARL, société à responsabilité limitée – Anoge Françoise – Lou Ben Manja au capital social de 20 000,00 € – SIREN : 518 630 827 – RCS ou RM : 518 630 827 R.C.S. Nice – Adresse postale : Place Sant Ment 06660 Saint Etienne de Tinée
Directeur de la publication : Anoge Eric – Contact : loubenmanja@hotmail.fr
Hébergeur : Ex2 Inc. Ex2 CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 Québec, Québec CANADA
Délégué à la protection des données : Anoge Eric – Contact : loubenmanja@hotmail.fr
Autres contributeurs : Tineesi
Crédits photos : Toutes les photos présentes sur le site Lou Ben Manja sont protégées par les droits d’auteur. Certaines images sont la propriété exclusive de Lou Ben Manja, tandis que d’autres proviennent de la banque d’images Shutterstock et sont utilisées conformément aux licences commerciales en vigueur. Toute reproduction, utilisation ou distribution des images sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Anoge Eric – Lou Ben Manja est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anoge Eric – Lou Ben Manja.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Anoge Eric – Lou Ben Manja ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lou Ben Manja.
Anoge Eric – Lou Ben Manja décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Lou Ben Manja.
Anoge Eric – Lou Ben Manja s’engage à sécuriser au mieux le site Lou Ben Manja, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Anoge Eric – Lou Ben Manja se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Anoge Eric – Lou Ben Manja se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Lou Ben Manja dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anoge Eric – loubenmanja@hotmail.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Lou Ben Manja contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Lou Ben Manja.
La navigation sur le site Lou Ben Manja est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lou Ben Manja est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.